AMORTISSEMENTS NON DÉDUCTIBLES (AND)
Amortissements Non Déductibles (AND)
Le système de Bonus / Malus écologique vise à inciter les entreprises à choisir des véhicules les moins polluants possible. Le malus est une taxe qui vient en supplément des frais d’immatriculation et qui respecte un barème en fonction des émissions de CO2 des véhicules.
Les véhicules entrent dans le cadre des immobilisations comptables (du fait de leur dépréciation d’usure) de ce fait ils donnent lieu à un amortissement déductible.
Cependant, attention la totalité de l’amortissement n’est pas déductible (= Amortissement Non Déductible (AND)), cette part est à intégrer au revenu imposable.
Un barème a été mis en place par l’état, il prend en compte la nouvelle norme WLTP :
Pour les véhicules acquis en Location Longue Durée (LLD), l’Amortissement Non Déductible est déterminé par le loueur. Il figure généralement sur le devis et le contrat signés avec le loueur.
Voici un rappel des règles de calculs :
> AND = (valeur financière du véhicule – plafond AND) / durée de l’amortissement du véhicule
> Valeur financière du véhicule = Prix catalogue + Options/Accessoires + Frais de mise à disposition et livraison – Remise éventuelle
* informations en vigueur au 01 juillet 2020, sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur.