BONUS / MALUS ECOLOGIQUE

Bonus / Malus Ecologique
Le système de Bonus / Malus écologique vise à inciter les entreprises à choisir des véhicules les moins polluants possible. Le malus est une taxe qui vient en supplément des frais d’immatriculation et qui respecte un barème en fonction des émissions de CO2 des véhicules.
L’état a mis en place depuis 2008 un bonus écologique, pour inciter les particuliers et professionnels à opter pour des véhicules neufs faiblement émetteurs de CO2.
Sont concernées toutes les personnes physiques ou morales pouvant justifier d’un domicile ou établissement en France.
Certaines conditions doivent être respectées selon le mode d’acquisition du véhicule (Voiture particulière ou Utilitaire Léger catégorie M1 ou N1) respectant le seuils des émissions CO2 :
– Véhicule acheté : ne pas revendre le véhicule dans les 6 premiers mois suivant la date de 1ère immatriculation et avoir parcouru au moins 6 000 km,
– Véhicule loué : souscrire un contrat d’une durée minimum de 2 ans.
Le montant du bonus varie selon la catégorie du véhicule, son prix et le type d’acquéreur.
Pour les véhicules électriques particuliers ou utilitaires légers le bonus est plafonné à 27% du coût d’achat TTC, ajouté à cela le coût de la batterie si celle-ci est en location.
Ci-dessous le barème du bonus s’appliquant à tous les véhicules commandés à partir du 1er juin 2020, il en va de même pour les véhicules en location.

Le Malus écologique est une taxe additionnelle qui s’applique sur les certificats d’immatriculation des véhicules ; le calcul est basé sur les émissions CO2.
Tous les véhicules immatriculés et livrés en 2020 seront soumis au Malus 2020.

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