CONDITIONS MAILING

* voir conditions de l’offre en agence ou sur le site www.solulease.net – offre réservée aux professionnels destinataire de ce mailing – Entretien, Maintenance, perte financière et frais d’immatriculation inclus – offre de location longue durée sur 36 mois et 45 000km – Sous réserve des stocks disponibles – Offre valable 30 jours sauf modifications des tarifs constructeurs, des lois en vigueur et sous réserve d’acceptation de votre dossier matérialisé par le retour des présentes signées par ARVAL. Le taux de CO2 figurant sur nos documents est issu des données constructeurs. Il pourra évoluer en fonction des équipements choisis et ne sera définitivement connu qu’au moment de l’immatriculation du véhicule. Il en est de même pour le barème du Bonus/Malus dont le montant est fixé par le Ministère de l’Économie et des Finances et varie au moins une fois par an à l’occasion du vote de la loi de Finances, avant le 31 décembre de chaque année. Le cas échéant, l’éventuel écart de montant non pris en compte dans la tarification d’origine pourra faire l’objet d’un ajustement pour le Bonus si le véhicule n’est pas encore commandé, et d’une facturation complémentaire de frais d’immatriculation après la livraison du véhicule dans le cas d’une augmentation de Malus qui, conformément à l’article 267 l. du Code général des Impôts, sera soumise à T.V.A.

(1) Sous réserve de la transmission des éléments demandés et dans les limites et conditions du contrat d’assurance. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat d’assurance conformément à l’article L.131-8 du Code des Assurances.