Une entreprise française (même si son siège social est à l’étrager) doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour chaque véhicule particulier ou à usage multiple qu’elle possède y compris en location.
Le montant de la taxe est différent suivant le type de véhicules. La période d’imposition s’étend du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Les Véhicules Utilitaires (VU) ne sons pas concernés par cette taxe (TVS).

La TVS concerne les véhicules suivants :
 – immatriculés dans la catégories Voitures Particulières (avec la mention VP sur le certificat d’immatriculation)
 – à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1. Il s’agit en pratique de véhicules dont la carte grise porte la mention CAMIONNETTE ou CTTE mais disposent de plusieurs rangs de places assises
 – au moins 5 places assises et dont le code de la carrosserie européen est CAMION PICK-UP

Il existe des cas où l’entreprise peut être exonérée de TVS :

 – En fonction de l’activité : Vente (voitures de négociants en automobile), Location (si objet de la société est la location de véhicules), Transport à la disposition du public (taxis, …), Auto Ecole, Usage Agricole ou Usage Industriel
 – Exonération de la première composante de la taxe : véhicule combinant plusieurs énergies = faire le test en ligne sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
 – Location de courte durée : si la durée de la location n’excède par 30 jours au cours de la même période d’imposition
 – Véhicule électrique : si le véhicule fonctionne uniquement à l’énergie électrique et émet moins de 60g/km de CO2
 – Véhicule accessible aux personnes en fauteuil roulant : s’il relève de la catégorie M1

Voici le tableau récapitulatif concernant le coût de cette taxe
Pour tous les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020 le calcul s’effectuer avec la méthode NEDC corrélés et pour tous les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020 le calcul se fait à partir de la méthode WLTP.