TVA RECUPERABLE
TVA Récupérable
Généralement, l’achat d’un véhicule particulier (VP) ne permet pas à l’entreprise de récupérer la TVA sauf pour les véhicules utilitaires ou les VP 2 places. La récupération de TVA sur le carburant est possible sous certaines conditions. La TVA payée au moment de l’achat du véhicule par une entreprise n’est pas récupérable. Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé.
La TVA peut-être récupérable sur les véhicules, peu importe qu’ils soient achetés ou loués, à conditions qu’ils soient :
– Véhicules Utilitaires (VU) ou Véhicule Utilitaires Légers (VUL)
– Véhicules Industriels (VI)
– Véhicules Particuliers (VP) destinés aux Auto-Ecole ou transport de personnes (Taxi, VSL, …)
– Véhicule Particuliers (VP) destiné à la location ou revente à l’état neuf.
L’administration autorise également la récupération de TVA sur les dérivés Véhicules Particuliers (2 places uniquement) sous couvert qu’il soit bien mentionné sur la carte grise dans la mention Genre : CAMIONNETTE (CTTE) et dans nombre de places : 02
La TVA peut également être récupérée sur le carburant selon les conditions ci-dessous
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