Fiscalité automobile des entreprises : les règles actuelles et ce qui vous attend en 2027

Publié par Meline CORRAND le

Fiscalité automobile des entreprises : les règles actuelles et ce qui vous attend en 2027

Malus écologique, taxes sur les véhicules de société, TVA, avantages en nature… La fiscalité automobile représente un enjeu important pour les professionnels. Avec l’arrivée de 2027, plusieurs évolutions sont à anticiper pour mieux maîtriser son budget automobile.

Chez Solulease Automobile, nous accompagnons les entreprises dans le choix de leurs véhicules et de leurs solutions de financement. Voici les principales règles à connaître et les changements à prévoir pour l’année prochaine.

1. Taxes sur les véhicules de société : ce qu’il faut savoir

L’ancienne TVS (taxe sur les véhicules de société) a été remplacée par deux taxes annuelles :

  • La taxe sur les émissions de CO₂, calculée notamment selon les émissions du véhicule.
  • La taxe sur les polluants atmosphériques, dont le montant dépend de sa catégorie environnementale.

Elles concernent principalement les véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient achetés ou loués par l’entreprise.

À retenir : deux véhicules affichant des mensualités similaires peuvent générer des coûts fiscaux très différents. Il est donc essentiel de comparer leur coût global.

2. Malus écologique : attention au CO₂ et au poids

Deux dispositifs peuvent s’appliquer lors de la première immatriculation en France de certains véhicules.

Le malus CO₂ : en 2026, il se déclenche dès 108 g de CO₂/km selon le barème WLTP, avec un plafond de 80 000 €.

Le malus au poids : il concerne certains véhicules à partir de 1 500 kg, selon un barème progressif.

Des exonérations et abattements existent en fonction des caractéristiques et de la motorisation du véhicule.

Ces taxes peuvent fortement influencer le coût d’acquisition, notamment pour les SUV et les véhicules thermiques les plus émetteurs.

3. TVA : que peuvent récupérer les entreprises ?

La récupération de la TVA dépend principalement du type de véhicule.

  • Véhicules de tourisme : la TVA sur l’achat ou la location n’est généralement pas récupérable, sauf exceptions.
  • Véhicules utilitaires : la TVA peut être récupérée sous certaines conditions.
  • Carburant : pour le gazole, la TVA est généralement déductible à 80 % pour les voitures particulières et à 100 % pour les utilitaires, sous réserve du droit à déduction.

Le choix du véhicule peut donc avoir un impact direct sur les dépenses réellement supportées par l’entreprise.

4. Véhicules de fonction : les avantages en nature

Lorsqu’un salarié ou un dirigeant utilise un véhicule professionnel à titre personnel, cet usage peut constituer un avantage en nature, soumis à des règles sociales et fiscales.

Son montant dépend notamment du financement du véhicule, de sa date de mise à disposition et de la prise en charge éventuelle du carburant.

Depuis février 2025, les règles d’évaluation forfaitaire ont évolué. Les véhicules électriques peuvent bénéficier d’un traitement avantageux sous certaines conditions.

5. Véhicules électriques : quels avantages fiscaux ?

Les véhicules 100 % électriques présentent plusieurs atouts pour les entreprises :

  • Une exonération des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et les polluants atmosphériques.
  • Des dispositions favorables concernant les avantages en nature, sous conditions.
  • Des aides ou dispositifs incitatifs éventuels selon les critères d’éligibilité.

Cependant, leur rentabilité dépend aussi du kilométrage, des possibilités de recharge et du coût global d’utilisation.

6. Achat, LOA ou LLD : quelle solution choisir ?

Le financement influence également la gestion du budget automobile.

  • Achat : l’entreprise devient propriétaire du véhicule et doit notamment tenir compte de son amortissement.
  • LOA : elle utilise le véhicule avec la possibilité de l’acheter en fin de contrat.
  • LLD : elle loue le véhicule pour une durée et un kilométrage définis, avec éventuellement des services inclus.

Attention, certaines limitations fiscales peuvent s’appliquer aux amortissements et aux loyers des véhicules de tourisme.

Le bon choix dépend de votre activité, de votre trésorerie et de vos besoins de mobilité.

7. Fiscalité automobile 2027 : quels changements ?

Plusieurs évolutions sont déjà prévues pour 2027 et pourraient augmenter les coûts de certains véhicules professionnels.

Un malus CO₂ renforcé

Le seuil de déclenchement doit passer de 108 g/km en 2026 à 103 g/km en 2027, tandis que le plafond doit atteindre 90 000 €, contre 80 000 € actuellement.

Une hausse de la taxe sur les polluants

Catégorie20262027
Électrique et hydrogène (catégorie E)0 €0 €
Catégorie 1130 €160 €
Véhicules les plus polluants650 €800 €

Des exigences renforcées pour les grandes flottes

Pour les entreprises concernées par la taxe incitative relative aux véhicules légers à faibles émissions, l’objectif cible passe de 18 % en 2026 à 25 % en 2027.

Le tarif unitaire utilisé dans le calcul de cette taxe augmente également de 4 000 € à 5 000 €.

Ces évolutions encouragent les entreprises à anticiper leurs acquisitions et le renouvellement de leur parc automobile.

Ces dispositions correspondent aux règles prévues en novembre 2026 et restent susceptibles d’évoluer.

8. Comment anticiper les évolutions de 2027 ?

Pour maîtriser votre budget automobile, quelques réflexes sont essentiels :

  • Comparer le coût global des véhicules, au-delà des mensualités.
  • Étudier les différentes motorisations selon votre activité.
  • Anticiper les immatriculations pour tenir compte des évolutions fiscales.
  • Choisir un financement adapté entre achat, LOA et LLD.
  • Préparer le renouvellement de votre flotte suffisamment tôt.

Solulease Automobile vous accompagne

Entre les évolutions réglementaires, les différentes motorisations et les solutions de financement, choisir un véhicule professionnel peut rapidement devenir complexe.

Chez Solulease Automobile, nous accompagnons les entreprises, indépendants et gestionnaires de flotte dans leurs projets automobiles, en recherchant des solutions adaptées à leurs besoins et à leur budget.

Vous envisagez d’acquérir, de louer ou de renouveler un véhicule professionnel en 2027 ?

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Article rédigé en novembre 2026. Informations fiscales données à titre indicatif, sous réserve des évolutions réglementaires et des conditions propres à chaque entreprise.

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