FISCALITÉ ENTREPRISE

Fiscalité automobile pour les entreprises

Chaque année, la fiscalité automobile pour les entreprises évolue.
Parce qu’il y a de nombreux éléments à prendre en compte, et qu’il est parfois difficile de s’y retrouver, Solulease Automobile vous accompagne sur tous les aspects fiscaux et comptables de votre acquisition.

SOLULEASE AUTOMOBILE c’est une équipe d’experts de l’automobile qui saura répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans votre investissement automobile.

Retrouvez ci-dessous les principaux dispositifs à connaître.

* informations en vigueur au 01 juillet 2020, sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur.

Amortissements non déductibles (AND)

Les Amortissements non déductibles correspondent à la part de loyer non déductible en charges d’exploitation par le client (la part varie en fonction du prix d’achat remisé du véhicule, de la durée d’amortissement par le loueur et des émissions de CO2).

Avantage en nature

Un véhicule de société peut être mis à disposition d’un collaborateur pour un usage professionnel mais aussi personnel qui constitue un avantage en nature. Cet avantage peut être calculé de 2 façons : selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.₂

Bonus / Malus écologique

Le système de Bonus / Malus écologique vise à inciter les entreprises à choisir des véhicules les moins polluants possible. Le malus est une taxe qui vient en supplément des frais d’immatriculation et qui respecte un barème en fonction des émissions de CO2 des véhicules.

TVA récupérable

Généralement, l’achat d’un véhicule particulier (VP) ne permet pas à l’entreprise de récupérer la TVA sauf pour les véhicules utilitaires ou les VP 2 places. La récupération de TVA sur le carburant est possible sous certaines conditions.

Taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les Véhicules des Sociétés est une taxe annuelle due par toutes les entreprises (quelle que soit leur taille ou leur statut) qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple en France.

WLTP

Le WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) est une nouvelle homologation européenne des véhicules qui tient compte de la conduite en situation réelle sur route en plus des mesures laboratoire. Cette nouvelle norme conduit à une augmentation des émissions de CO₂. .