Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2022. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

BON À SAVOIR

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas
    en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
  • Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en
    nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
  • Pour un véhicule loué, l’avantage en nature est
    calculé sur la base de 30 % du coût global annuel hors frais
    d’électricité.
  • Si la base retenue est le prix d’achat TTC remisé, dans ce
    cas, la modification de contrat ne change pas l’avantage en nature calculé.
  • En revanche, si la base retenue est le coût de location, le
    coût éventuel afférent à la modification de contrat peut
    être réalisé sur le calcul de l’avantage en nature.
Avantages en nature appliqués à la mise à disposition d’une borne de recharge pour un salarié
  • Borne de recharge mise à la disposition du salarié par l’entreprise sur le lieu de travail :
    Depuis le 1er janvier 2019, l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge électrique mise à sa disposition par son employeur constitue un avantage en nature qui est considéré comme nul.
    En pratique, cela concerne le salarié qui recharge sa propre voiture électrique sur une borne mise à sa disposition par son entreprise.
    Cette règle, qui ne devait s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2022, a été prolongée de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre
    2024) par l’arrêté du 26 décembre 2022. Cet arrêté prévoit également le cas où l’entreprise prend en charge tout ou partie des
    frais liés à l’installation d’une borne de recharge au domicile du salarié ou à sa location, comme suit :

  • Borne de recharge installée au domicile du salarié :

CAS N°1 L’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de cette borne

  • Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et est retirée lorsque celui-ci quitte l’entreprise : la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales, l’avantage en nature est nul.
  • Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée si celui-ci quitte l’entreprise : la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, jusqu’à 1 000 €. Lorsque la borne a plus de 5 ans, cette limite est portée à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (dans la limite de 1 500 €).

CAS N°2 L’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à la location d’une borne de recharge (hors frais d’électricité) :
la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

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