Avantages en nature 2024

Les règles de calcul des avantages en nature pour les véhicules restent inchangées par rapport à celles de 2023. Il existe toujours deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

BON À SAVOIR

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
  • Un abattement de 50 % est effectué sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
  • Pour un véhicule loué, l’avantage en nature est calculé sur la base de 30 % du coût global annuel hors frais d’électricité.
  • Si la base retenue est le prix d’achat TTC remisé, alors la modification de contrat ne change pas l’avantage en nature calculé.
  • Si la base retenue est le coût de location, le coût éventuel afférent à la modification de contrat peut être pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Avantages en nature appliqués à la mise à disposition d’une borne de recharge pour un salarié
  • Borne de recharge mise à la disposition du salarié par l’entreprise sur le lieu de travail : 

L’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge électrique mise à sa disposition par son employeur est considérée comme un avantage en nature qui est estimé à nul.

  • Borne de recharge installée au domicile du salarié :

CAS N°1 : 

  • Si la borne est installée au domicile du salarié et est retirée lorsque celui-ci quitte l’entreprise, la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales, l’avantage en nature est nul.

CAS N°2 : 

  • Si la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée si celui-ci quitte l’entreprise, la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, jusqu’à 1 000 €.
  • Lorsque la borne a plus de 5 ans, cette limite est portée à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (dans la limite de 1 500 €).

Cette mise à jour intègre les dernières modifications réglementaires pour 2024 tout en maintenant les incitations pour l’utilisation de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge, soutenant ainsi les initiatives écologiques et la transition énergétique des entreprises.

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