Voici les modalités applicables en 2024 :

Modalités Générales :

Les entreprises et particuliers peuvent bénéficier de cette aide lorsqu’ils remplacent un vieux véhicule par un modèle plus propre, notamment électrique ou hybride.

Les conditions de durée pour la LLD sont maintenues à un minimum de deux ans.

La prime à la conversion et le bonus écologique peuvent se cumuler. Les demandes pour ces deux aides doivent être soumises dans un seul dossier pour un paiement simultané.

Surprime ZFE :

Un dispositif complémentaire, la surprime ZFE, reste en place. Cette aide est accordée aux entreprises situées dans une Zone à Faibles Émissions. Elle vise à encourager la mise à jour des flottes de véhicules vers des modèles moins polluants.

Éligibilité et Exigences :

Le véhicule destiné à la casse doit avoir été acquis depuis au moins un an et appartenir au bénéficiaire de l’aide, comme en témoigne le certificat d’immatriculation.

Les deux et trois-roues électriques sont désormais éligibles pour une aide spécifique, encourageant ainsi la transition vers des modes de transport individuels plus durables.

Procédures et Régulations :

En cas de dossier incomplet, le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) informe le demandeur par lettre simple et lui donne 30 jours pour compléter son dossier.

Le rétrofit, soit l’installation d’une motorisation électrique sur un véhicule ancien, reste éligible à la prime à la conversion dans les mêmes conditions que pour l’achat d’un véhicule électrique.

Bon à Savoir :

Les régulations pour 2024 maintiennent les incitations pour l’adoption de véhicules propres tout en simplifiant les processus administratifs pour les demandeurs, reflétant une continuité dans les efforts environnementaux tout en ajustant les mesures pour une efficacité accrue.