Bonus écologique VP et VUL 2024

Le montant du bonus écologique 2024 est désormais défini par les émissions de CO2 et le score environnemental des véhicules. Les modalités de cette aide ont été ajustées pour continuer à encourager le développement de véhicules non polluants.

Ce qui change en 2024 :

  • À partir du 1er janvier 2024, le bonus écologique est réservé aux VP (Véhicules Particuliers) et VUL (Véhicules Utilitaires Légers) neufs qui ne produisent aucune émission de CO2. 

  • Ces véhicules doivent également obtenir un score environnemental minimal de 60 points pour être éligibles. 

  • Le montant du bonus a été ajusté par rapport à 2023 et le soutien pour les véhicules hybrides rechargeables est supprimé, reflétant une focalisation accrue sur les véhicules zéro émission.

Modalités spécifiques :

Les dispositions réglementaires mises à jour stipulent que les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2023 et immatriculés avant le 30 juin 2024 bénéficient encore des conditions de 2023. Pour les nouveaux véhicules, les conditions de bonus sont strictement alignées avec les nouvelles réglementations dès le 1er janvier 2024.

.

À NOTER

  • En Location Longue Durée (LLD), la durée minimale pour bénéficier du bonus reste fixée à 24 mois. Si le véhicule est restitué avant cette période, le bénéficiaire devra restituer intégralement le bonus perçu. 
  • De plus, une surprime est disponible pour les résidents ou les travailleurs dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) qui reçoivent une aide de leur collectivité territoriale pour l’acquisition ou la location d’un véhicule propre.
  • Le montant de cette surprime correspond à l’aide reçue, jusqu’à un maximum de 1 000 euros.

Page Fiscalité