Taxes sur la masse

En complément du dispositif de malus écologique, les véhicules de tourisme thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg en ordre de marche sont désormais soumis à un malus calculé en fonction du poids du véhicule.

Ce malus est de 10 euros par kilogramme supplémentaire.

Le PTOM (Poids total en ordre de marche) servant de base de calcul est indiqué à la case G du certificat d’immatriculation.

Minorations

  • Le montant cumulé des deux composantes du malus est plafonné à 50 000 € ou à 50 % de la valeur TTC remisée du véhicule.
  • Les entreprises qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places bénéficient d’un abattement de 400 kg sur le calcul du malus au poids.
  • Les familles de 3 enfants et plus bénéficient d’une réduction de 200 kg par enfant pour les véhicules d’au moins 5 places.
À NOTER
  • Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en mode zéro émission en ville est supérieure à 50 km ne sont pas soumis au malus écologique.
  • Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite et les véhicules diplomatiques sont exemptés de malus écologique.
  • Le malus écologique ne s’applique pas aux véhicules utilitaires, sauf cas particuliers (exemple : VU dédiés au transport de personnes).
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