Taxes sur les Émissions de CO2 en 2024

Depuis le début de 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été réorganisée et n’est plus mentionnée dans le Code des impôts de la même manière. Elle est désormais divisée en deux taxes annuelles distinctes : une concernant les émissions de CO2 et l’autre les polluants atmosphériques.

Toutes les entreprises implantées en France, quel que soit leur statut juridique ou la localisation de leur siège social, sont assujetties à ces taxes pour chaque véhicule particulier qu’elles possèdent ou louent en location longue durée (LLD). La période fiscale reste calquée sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, et ces taxes sont à régler annuellement.

Taxe sur les émissions de CO2

Pour 2024, le calcul de la taxe continue de se faire de manière réelle, basé sur le nombre exact de jours d’utilisation du véhicule durant l’année.

Les taxes dues pour l’année 2024 seront payables en janvier 2025.

Barème WLTP

Barème WLTP

Les barèmes sont ajustés pour mieux refléter les objectifs de réduction des émissions de CO2, avec des tarifs marginaux revus à la hausse pour les véhicules les plus polluants.

Taxes sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)

Le barème de cette taxe est également ajusté pour 2024 afin de renforcer les incitations à utiliser des véhicules moins polluants. Ce barème continue de dépendre de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation.

Exonérations

  • Les véhicules électriques bénéficient toujours d’une exonération totale pour encourager leur adoption.
  • Les véhicules utilitaires continuent également à être exemptés de cette taxe, soutenant ainsi les activités commerciales et industrielles.
  • Ces modifications reflètent les efforts continus pour aligner la fiscalité des véhicules avec les objectifs environnementaux de la France, en encourageant l’utilisation de véhicules plus propres et en réduisant l’impact environnemental du secteur des transports.
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