Amortissements non déductibles (AND)

Amortissements Non Déductibles (AND) 2024

Dispositif de suramortissement

Le dispositif de suramortissement prévu pour les véhicules d’un PTAC supérieur ou égal à 2,6 t fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité et à l’hydrogène est étendu aux véhicules fonctionnant avec une motorisation gazole-GNV et aux véhicules fonctionnant au carburant B100 (biodiesel).
Les entreprises acquérant de tels véhicules peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 20 % de leur valeur d’origine.

Plafond d’amortissement :

Les véhicules électriques bénéficient d’un plafond d’amortissement maximum de 30 000 €. Pour les véhicules hybrides, y compris les hybrides rechargeables, le coût de la batterie, si facturé séparément, peut être exclu du calcul des AND, à condition que ce coût soit clairement indiqué sur la facture d’achat du véhicule.

Dispositif de Suramortissement :

Pour 2024, le dispositif de suramortissement continue pour les véhicules d’un PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes, fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité, à l’hydrogène, ainsi qu’aux nouvelles motorisations gazole-GNV et au carburant B100 (biodiesel).

Les entreprises acquérant ces véhicules peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 20 % de leur valeur d’origine.

Ces informations sont conformes aux nouvelles dispositions légales et fiscales pour l’année 2024 et visent à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et à énergie alternative.