Bonus écologique VP et VUL

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 des véhicules. Les modalités du bonus visent à favoriser le développement des véhicules propres.

Ce qui change en 2023 :

  • À partir du 1er janvier 2023, le bonus écologique concerne uniquement les VP et VUL à zéro émission et son montant est revu à la baisse par rapport au barème en vigueur en
    2022.
  •  Les véhicules hybrides rechargeables, quant à eux, ne sont plus éligibles.
  • Le barème du bonus écologique est différent pour les personnes physiques et les

Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions de l’article D. 251-7 du code de l’énergie dans sa rédaction antérieure
à l’article 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première
immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022
inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

À NOTER

  • En LLD, pour profiter du bonus, la durée minimum de location doit être de 24 mois.
  • En cas de restitution du véhicule avant 24 mois (par la conclusion d’un avenant au contrat de location), le bonus
    devra être restitué par le client.
  • Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que votre
    collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est
    identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros.
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