Avantages en nature 2025

L ’arrêté ministériel du 27 février 2025 modifie le calcul des avantages en nature pour les véhicules de fonction, qu’ils soient thermiques ou électriques.


Cette réforme est rétroactive au 1er février 2025 pour les nouveaux véhicules mis à disposition.

  • Les véhicules livrés jusqu’au 31 janvier 2025 et affectés à un salarié avant le 1er février 2025 restent soumis à l’ancien régime.

  • En cas de changement d’affectation (nouveau salarié), le nouveau régime s’applique.

L’évaluation de l’AEN pour un véhicule en location reste plafonnée au niveau de celle applicable pour un véhicule financé par achat, ce qui rend la Location Longue Durée (LLD) particulièrement avantageuse.

  • Si l’employeur ne peut justifier les dépenses réellement engagées, l’AEN est calculé selon la règle forfaitaire. 

Véhicules électriques et bornes de recharge

Mise à disposition d’un véhicule électrique :

  • Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas inclus dans le calcul de l’avantage en nature.

  • Si la base retenue est le prix d’achat TTC remisé, une modification de contrat ne change pas l’AEN calculé.

  • Si la base retenue est le coût de location, le coût éventuel lié à la modification de contrat peut être intégré dans le calcul.

  • L’abattement pour véhicules électriques concerne uniquement ceux atteignant l’éco-score minimum, disponible sur le site de l’ADEME

    Avantages en nature appliqués à la mise à disposition d’une borne de recharge pour un salarié

    Mise à disposition d’une borne de recharge :

    • Borne sur le lieu de travail : l’usage à titre personnel constitue un avantage en nature nul, y compris pour les frais d’électricité.

    • Borne au domicile du salarié :

      • Retirée à la fin du contrat : avantage en nature nul.

      • Non retirée : prise en charge exclue des cotisations dans la limite de 50 % des dépenses réelles, plafonnée à 1 043,50 €.

      • Borne de plus de 5 ans : limite portée à 75 % des dépenses réelles, plafonnée à 1 565,20 €.

    • Location de borne (hors électricité) : prise en charge exclue des cotisations dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles.

    BON À SAVOIR

    • Le nouveau régime 2025 rend la LLD particulièrement intéressante pour l’AEN.

    • Les modifications visent à encourager l’usage de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge tout en simplifiant le calcul fiscal pour les entreprises.

    • Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2027 pour les bornes de recharge et la mise à disposition des véhicules électriques.

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