Taxes sur les Émissions de CO2 en 2025

Depuis 2022, l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux contributions distinctes, dues chaque année par les entreprises pour leurs véhicules de tourisme:

  • la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,

  • la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Toutes les entreprises implantées en France, quel que soit leur statut juridique ou la localisation de leur siège social, sont assujetties à ces taxes pour chaque véhicule particulier qu’elles possèdent ou louent en location longue durée (LLD). La période fiscale reste calquée sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, et ces taxes sont à régler annuellement.

Évolutions prévues par la loi de finances

La loi de finances 2024 a fixé l’évolution progressive de ces taxes jusqu’en 2027.
En 2025, plusieurs changements importants sont à noter :

Taxe sur les émissions de CO2

  • Le seuil de déclenchement est abaissé :

    • 8 g de CO₂/km pour les véhicules immatriculés selon le protocole NEDC,

    • 10 g de CO₂/km pour les véhicules immatriculés selon le protocole WLTP.

  • Les véhicules pick-up à 2 places sont considérés comme des utilitaires et restent exonérés de cette taxe.

  • Les pick-up à 3 places et plus sont en revanche assujettis.

  • Les véhicules fonctionnant au Superéthanol (E85) ne bénéficient plus d’exonération, mais profitent d’un abattement de 40 % sur leurs émissions, sous réserve que celles-ci n’excèdent pas 250 g de CO₂/km.

Barème WLTP

Taxes sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)

Depuis le 1er janvier 2024, cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’émissions de polluants à laquelle le véhicule appartient :

  • Catégorie E : véhicules à énergie exclusivement électrique, hydrogène ou hydrogène-électrique.

  • Catégorie 1 : véhicules essence ou hybrides-essence répondant aux normes Euro 5 ou Euro 6.

  • Véhicules les plus polluants : tous les autres véhicules, y compris les diesel et les hybrides rechargeables diesel (PHEV).

Exonérations

Suppression de certaines exonérations

  • Les véhicules hybrides rechargeables essence (PHEV) ne bénéficient plus d’aucune exonération, même pour ceux déjà en circulation qui profitaient d’une exonération temporaire de 3 ans.

  • Les véhicules Superéthanol (E85) perdent leur exonération, mais bénéficient d’un abattement spécifique (40 % des émissions).

Exonérations maintenues

    • Les véhicules électriques et à hydrogène restent totalement exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

    • Les véhicules utilitaires demeurent exclus de ces taxes.

Page Fiscalité