TVA récupérable 2024

En 2024, les conditions pour la récupération de la TVA sur l’achat de véhicules par les entreprises restent principalement inchangées pour les véhicules utilitaires et certains véhicules particuliers spécifiques.

Règles générales :

  • L’achat d’un véhicule particulier (VP) n’ouvre généralement pas droit à la récupération de la TVA pour les entreprises, sauf exceptions spécifiques.
  • Les véhicules utilitaires (VU) ou Véhicules Utilitaires Légers (VUL), ainsi que les Véhicules Industriels (VI) permettent la récupération de la TVA sur le prix d’achat.

    Exceptions permettant la récupération de la TVA :

    • Véhicules Particuliers (VP) utilisés par les auto-écoles ou pour le transport de personnes (taxis, VSL…).
    • Véhicules Particuliers (VP) destinés à la location ou à la revente à l’état neuf.
    • Dérivés de Véhicules Particuliers (2 places uniquement), classés comme “CAMIONNETTE (CTTE)” sur la carte grise et ayant uniquement 2 places.

        Nouveautés 2024 :

        L’administration fiscale maintient ces règles, soulignant l’importance de l’utilisation spécifique des véhicules pour la qualification à la récupération de la TVA.

        Des précisions supplémentaires sont apportées pour clarifier les conditions sous lesquelles la récupération de TVA est autorisée, notamment en ce qui concerne les véhicules électriques et hybrides, en vue de promouvoir les pratiques environnementales durables.

        À noter :

        La récupération de la TVA sur les frais de carburant et d’entretien peut varier en fonction du type de véhicule et de son utilisation conformément à la législation en vigueur.

        Ces informations sont cruciales pour les entreprises envisageant l’acquisition de nouveaux véhicules, leur permettant de planifier efficacement leurs investissements en tenant compte des avantages fiscaux disponibles.

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