Prime d’aide à la conversion

Ce dispositif permet de bénéficier d’une prime pour la mise à la casse d’un VP ou d’un VUL ancien lorsque celui-ci est remplacé par un véhicule non polluant acquis ou faisant l’objet d’un contrat de location longue durée. Les entreprises bénéficient de la prime à la conversion selon les modalités suivantes :

La surprime ZFE est un dispositif complémentaire à la prime à la conversion. Cette aide est attribuée aux entreprises pouvant justifier d’un établissement dans une agglomération identifiée comme Zone à faibles émissions. Les véhicules concernés sont les mêmes que ceux qui bénéficient de la prime d’aide à la conversion.

La prime à la conversion et le bonus peuvent se cumuler. Dans ce cas, un seul dossier doit être envoyé pour les 2 aides car leur paiement est simultané. En cas de dossier incomplet, le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’ASP en informe le demandeur par lettre simple et l’invite à compléter son dossier dans un délai de 30 jours. À défaut de régularisation, la demande d’aide est refusée et l’organisme en informe le demandeur par lettre simple.
Le rétrofit (installation d’une motorisation électrique sur un véhicule ancien) est éligible à la prime à la conversion dans les mêmes conditions que pour l’achat d’un véhicule électrique.
Dans le cadre d’une location longue durée, la durée du contrat doit être supérieure ou égale à 2 ans.
Le véhicule destiné à la casse doit avoir été acquis depuis au moins 1 an et appartenir au bénéficiaire de l’aide (dont l’identité doit être mentionnée sur le certificat d’immatriculation).
La prime à la conversion est ouverte aux deux et trois-roues électriques. Ainsi, ces véhicules pourront bénéficier d’une aide de 100 € en cas de mise à la casse d’un VP ou d’un VUL diesel d’avant 2011 ou essence d’avant 2006.