Taxes sur les émissions de CO2

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’apparaît plus dans le Code des impôts. L’ancienne TVS est scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques.

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes,
quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent
pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période
d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Ces deux
taxes sont dues annuellement.

Taxe sur les émissions de CO2

Désormais, le calcul se fait au réel selon le nombre de jours exacts d’utilisation.  Le paiement des taxes dues en 2023 s’effectuera en janvier 2024.

Barème de la taxe sur les émissions de CO2 en WLTP

Taxes sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)

Le barème de cette taxe reste identique à celui de la 2e composante de la TVS 2021.

Il dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation.

Exonérations

  • Les véhicules électriques sont exonérés.
  • Les véhicules utilitaires sont exonérés.
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