Taxes sur la masse 2024

Dans le cadre de la politique environnementale visant à limiter l’impact écologique des véhicules neufs, le dispositif de malus au poids pour les véhicules de tourisme thermiques et autres a été révisé pour 2024.

Nouveau seuil et calcul du malus :

En 2024, le seuil de poids déclenchant le malus est abaissé à 1 600 kg en ordre de marche. 

Le malus s’applique à 10 euros par kilogramme excédentaire, ce qui intensifie la pression fiscale sur les véhicules lourds afin de promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des émissions.

Le Poids Total en Ordre de Marche (PTOM), qui sert de base pour le calcul, est toujours indiqué à la case G du certificat d’immatriculation.

Minorations

  • Le montant cumulé des deux composantes du malus (CO2 et poids) est désormais plafonné à 60 000 € ou à 50 % de la valeur TTC remisée du véhicule, permettant une adaptation aux prix de marché actuels des véhicules neufs.
  • Les entreprises acquérant un véhicule neuf de huit ou neuf places bénéficient d’un abattement de 400 kg sur le calcul du malus au poids, afin de soutenir les configurations favorisant le transport collectif.

Les familles nombreuses (trois enfants et plus) bénéficient d’une réduction de 200 kg par enfant sur les véhicules d’au moins cinq places, facilitant l’acquisition de véhicules familiaux.

À NOTER
  • Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode zéro émission en ville de plus de 50 km restent exempts de malus au poids.
  • Les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que les véhicules diplomatiques continuent d’être exempts de malus écologique.
  • Le malus au poids ne s’applique pas aux véhicules utilitaires, excepté dans certains cas spécifiques comme les VU dédiés au transport de personnes.
  • Cette mise à jour des taxes sur la masse en 2024 reflète un engagement accru envers les objectifs de réduction des émissions et la promotion de véhicules moins polluants, en accord avec les directives environnementales nationales et internationales.
      Page Fiscalité